ACTION SOCIALE

LES EVENEMENTS FAMILIAUX

Le secteur action sociale propose des aides allouées à l’occasion soit d’un événement familial, tel qu’une naissance, un mariage, une rentrée scolaire ou un décès, soit d’un événement professionnel , tel que la remise d’une médaille du travail ou un départ à la retraite.

Afin de pouvoir bénéficier de cette aide, l’adhérent doit être à jour de sa cotisation et présenter au COS le certificat attestant de l’événement. Son adhésion doit avoir une ancienneté d’un an à la date de réalisation de l’événement et ce y compris pour les adhérents dont l’embauche a eu lieu dans l’année.

Les aides sont allouées sous forme de bons d’achat valables dans un grand nombre de magasins, sauf en cas de décès d’un adhérent, et sont limitées à un bon par événement, par adhérent et par an (sous réserve de modification par le conseil d’administration).

LES PRETS ET CAUTIONS LOCATIVES

Cette commission est composée du responsable du secteur, de l’assistante sociale et de deux membres du conseil d’administration.

Elle se réunit en session ordinaire un jour fixe par mois et en session extraordinaire pour les aides urgentes (à caractère alimentaire par exemple). Tous les dossiers sont présentés anonymement par l’assistante sociale du personnel. La décision de prêt ou de secours n’est prise que par la commission.

LES PRETS

Conditions d’attribution :

• Etre à jour de sa cotisation,
• Les secours et prêts doivent avoir un caractère social (à l’exclusion des aides à la consommation),
• Les familles doivent avoir entamé certaines démarches pour résoudre leur problème et adhérer au plan d’action établi avec l’assistante sociale,
• Les événements survenus indépendamment de la volonté des familles (accident, maladie, lourdes charges …) seront uniquement pris en compte.

Instruction des dossiers :

• La demande doit être faite auprès de l’assistante sociale du personnel qui constituera un dossier recueillant les pièces nécessaires pour la commission (revenus du ménage, autres charges, évaluation de la capacité de remboursement).
• Les dossiers sont présentés de façon anonyme. L’adhérent qui désire que son dossier soit nominatif le précisera lors de sa demande. Dans ce cas, l’assistante sociale ne soumettra qu’un dossier administratif.
• Si le dossier paraît incomplet, les membres de la commission peuvent différer leur décision et réclamer des éléments complémentaires.

LES CAUTIONS LOCATIVES

Conditions d’attribution :

• Etre à jour de sa cotisation,
• Avoir établi une demande F.L.S. dans la mesure du possible,
• Ne pas avoir de prêt du COS en cours de remboursement, quelle que soit sa nature,
• Justifier de l’exigibilité du versement d’une caution locative pour une résidence principale.

Instruction des dossiers :

• La demande doit être faite auprès de l’assistante sociale du personnel qui constituera un dossier recueillant les pièces nécessaires pour la commission (justification du versement de la caution, revenus du ménage, autres charges, évaluation de la capacité de remboursement).
• Les dossiers sont présentés de façon nominative.
• En fonction des éléments fournis, la commission pourra attribuer un prêt dont le montant maximum est fixé à 2400 € par dossier et proposera un échéancier.

Modalités de remboursement des prêts et dons ou cautions locatives :

Le mode de remboursement du prêt est choisi par les membres de la commission. Il s’effectue principalement par prélèvement sur salaire. L’adhérent s’engage en cas de départ (licenciement, démission, détachement, mutation, disponibilité…) à informer impérativement l’association 1 mois avant son départ effectif et à rembourser l’intégralité de sa dette avant de quitter la collectivité.

Recours d’un adhérent :

Tout adhérent souhaitant contester une décision prise par la commission prêt et dons et cautions locatives devra adresser au président du Comité des œuvres sociales un courrier motivé, détaillant précisément sa situation. L’adhérent y joindra la copie de tous les justificatifs de ses ressources, charges et dépenses récentes.

LES BONS DE RENTREE SCOLAIRE

Le conseil d’administration a décidé de maintenir l’aide spécifique à la scolarisation des enfants handicapés mise en place en 2006. Complémentaire à celle versée par la ville et répondant aux mêmes conditions d’attribution, cette aide est servie sous forme de bons supplémentaires d’un montant de 100 € pour les maternelles et primaires et de 130 € pour les enfants en cycle d’études secondaires ou supérieures.

Conditions d’attribution :

• Les bons sont offerts aux enfants de 3 à 20 ans (non révolus au 14 octobre 2011).
• Les bons seront à retirer au bureau du COS dès le 20 juillet et jusqu’au 14 octobre 2011 pour les enfants scolarisés de moins de 16 ans et à partir du 29 août pour les plus de 16 ans. Ils ne seront en aucun cas remplacés ou remboursés.

Comment procéder :

1. Votre enfant à moins de 16 ans, il est scolarisé et vous l’avez mentionné comme ayant-droit, une simple signature suffit pour les retirer.
2. Votre enfant à entre 16 et 20 ans non révolus, il vous sera demandé un justificatif de scolarité pour l’année scolaire 2011-2012.
3. Deux magasins vous sont proposés : Monoprix, place Marcel-Sembat, ou Go sport, Porte de St Cloud.