Il est créé par le personnel communal de Boulogne-Billancourt et pour son bénéfice exclusif, une association régie par le loi du 1er juillet 1901 qui prend pour titre:
COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL DE BOULOGNE-BILLANCOURT
Son siège est à la Mairie : 1, rue Jules Henripré - 92104 BOULOGNE-BILLANCOURT. Sa durée est illimitée.
Considérant que dans toutes les administrations importantes, dans les industries nationalisées ou non, des organismes d’entraide apportent leur appui moral ou matériel au personnel, l’association créée à l’article 1er a pour objet de permettre l’amélioration des conditions matérielles et morales d’existence des personnels actifs ou retraités, de leurs conjoints, et de leurs ayant-droits sous forme :
Les modalités d’application de cet article sont fixées par le règlement intérieur.
Tous les agents rémunérés à titre principal par la commune ou par des établissements publics qui en dépendent peuvent devenir membre du Comité des Œuvres Sociales en y adhérant à titre individuel ou familial.
Les retraités peuvent rester membres de l’association.
Les modalités d’application de cet article sont fixées par le règlement intérieur.
La qualité de membre peut se perdre :
Lors de l’adhésion, un droit d’entrée unique et forfaitaire fixé par le Conseil d’administration sera perçu. En aucun cas, ce droit d’entrée ne pourra être restitué.
Le montant de la cotisation annuelle individuelle et familiale est proposé par le Conseil d’administration. L’assemblée générale annuelle des adhérents vote la révision de la cotisation à la majorité simple. En aucun cas, celle-ci ne pourra être restituée.
L’association est administrée par un conseil de 15 membres désignés ou élus pour 3 ans :
Tous grades et toutes filières confondus
Les non titulaires seront assimilés à ces catégories en fonction de leur emploi. Les assimilations discutables seront tranchées par le Conseil d’Administration sortant.
Les élections ont lieu dans les deux derniers mois de l’année civile.
Lorsque les élections professionnelles sont organisées à la même période, les élections au conseil d'administration pourront être reportées dans la limite d'une année
Sont électeurs et éligibles au Conseil d’Administration, les adhérents de l’association jouissant de leurs droits civils et politiques.
Les candidatures sont individuelles, sans patronage, ni sigle d’appartenance syndicale sur l’ensemble des documents électoraux.
Sont déclarés élus, les candidats ayant obtenu le plus de voix. Le scrutin est secret et à un tour. Les votes par procuration et par correspondance sont admis. Tout électeur ne peut être porteur de plus de deux mandats. En cas d’égalité, est déclaré élu le candidat comptant le plus grand nombre d’années d’adhésion au COS.
Lorsqu’un poste est vacant, est admis à siéger le premier non élu de la liste résultant des élections où les candidats sont classés par ordre décroissant de voix obtenues.
Le Conseil d’administration se réunit obligatoirement trois fois par an et chaque fois que cela est jugé nécessaire, sur convocation du Président et du Secrétaire.
Les modalités de réunions extraordinaires sont fixées par le règlement intérieur.
Le premier Conseil d’administration est composé, outre les membres de droit, de 5 représentants du personnel désignés par l’assemblée générale constitutive.
Ce premier Conseil reste en fonction jusqu’au 31 décembre de l’année suivant celle de la création de l’association.
Ce conseil provisoire désigne les membres de son bureau :
La durée du mandat est celle du Conseil provisoire.
Après la période transitoire, le Conseil d’administration ordinaire désigne parmi ses membres, à bulletins secrets, un bureau composé de :
La durée du mandat est la même que celle du Conseil d’administration.
Le bureau se réunit obligatoirement tous les 2 mois, et chaque fois que cela est nécessaire, sur convocation du Président ou du Secrétaire.
Toute personne pressentie en raison de sa compétence par le Conseil d’administration peut être appelée à siéger comme conseiller technique, à titre consultatif, aux séances du Conseil d’administration.
Les fonctions de membre du Conseil d’administration, du bureau ou de conseiller technique sont gratuites.
L’assemblée générale des adhérents est réunie une fois par an au cours du premier semestre. Le Conseil arrête l’ordre du jour. Il doit faire figurer les points demandés par au moins 10 adhérents, et parvenus au bureau du C.O.S. 15 jours au moins avant la date prévue pour l'assemblée générale.
L’ordre du jour de l’assemblée générale est expédié au moins 8 jours avant la date prévue. Un rapport d’activité et un rapport financier sont présentés obligatoirement à chaque assemblée générale ordinaire. Ils sont mis à la disposition des adhérents au bureau du COS au moins huit jours avant l'assemblée générale, et pourront être adressés à tout adhérent qui en fera la demande expresse au bureau du COS. Ils seront également disponibles électroniquement dans la mesure des possibilités technique.
Les rapports moral et financier sont soumis au vote des membres présents à main levée. En cas de vote négatif de la moitié plus un des membres présents, le conseil d'administration de l'année examinée sera démissionnaire.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à la demande de la moitié du Conseil d’administration ou de 200 adhérents au moins.
L’ordre du jour arrêté par le Conseil d’administration comporte les points soulevés par ceux qui en ont pris l’initiative.
Les délibérations de l’assemblée, prises à la majorité simple, sont constatées par des procès-verbaux consignés sur un registre spécial et signées par les membres du bureau. Copies ou extraits de ces procès-verbaux peuvent être réclamés par tous les adhérents.
Les recettes du Comité des Œuvres Sociales se composent :
Les dépenses comprennent :
Les dépenses sont payées conjointement par le Président et le Trésorier. Le Président peut déléguer sa signature.
Les recettes de l’association sont déposées sur un compte ouvert à la recette perception municipale de Boulogne-Billancourt, ou tout autre établissement bancaire, sur décision du Conseil d’administration.
En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
Cette assemblée détermine en toute souveraineté de la dévolution de l’actif net après paiement des charges de l’association et des frais de liquidation.
Le Conseil d’administration remplit les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901, et par le décret du 16 août suivant.
A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au Président du Conseil d’administration.
L’initiative de proposer une révision de statuts appartient :
Les propositions de modification des statuts sont discutées en assemblée générale extraordinaire, réunie dans les formes prévues par l’article 20.
Lors de la réunion, l’assemblée doit se composer du quart au moins de ses adhérents . Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau sur le même ordre du jour, à 15 jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre de ses membres présents.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire portant modification des statuts , le vote à bulletins secrets peut être demandé par un ou plusieurs adhérents présents. Cette proposition doit être adoptée par le quart au moins des membres présents.
Dans ce cas, le vote est organisé dans un délai de 15 jours.
Le vote a lieu proposition par proposition. Toutefois, lorsque la procédure de révision est mise en œuvre à l’initiative du Conseil d’administration, le vote global sur l’ensemble des propositions peut être décidé à la majorité simple.
Dans tous les cas, les statuts sont modifiés à la majorité absolue des membres présents, ou des suffrages exprimés lors d’un vote à bulletins secrets.
COS de Boulogne, 11 rue de Clamart, 92100 Boulogne tél:01.55.18.52.22 horaires: fermé le lundi; ouvert de 8h30 à 17h30 du mardi au vendredi; nocturne le jeudi jusqu'a 19h15